Mentions légales
et confidentialité
⚠️ À compléter avant la mise en ligne. Deux séries de champs restent à renseigner :
- ceux marqués « à compléter » — les informations de Cindy, à renseigner une fois l’immatriculation terminée ;
- l’hébergeur est désormais renseigné : Netlify, Inc. Plus rien à compléter de ce côté.
Un site professionnel dont les mentions légales sont incomplètes ou inexactes expose à une amende pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique (article 6-VI de la LCEN). Ne rien inventer : une case vide se corrige, une information fausse engage la responsabilité de Cindy.
Éditeur du site
- Responsable de publication
- Cindy Piroth
- Statut
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Activité
- Animation et accompagnement à domicile — services à la personne
- Adresse professionnelle
- à compléter
- Téléphone
- 06 38 82 56 84
- cindy.piroth@laposte.net
- SIRET
- à compléter
- Code APE
- à compléter (généralement 8810A ou 8899B)
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- à compléter : nom de l’assureur, numéro de contrat et zone géographique couverte
Hébergement du site
Le présent site est hébergé par Netlify, Inc., société de droit américain.
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse du siège
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Contact
- support@netlify.com
- Signalement d’abus
- fraud@netlify.com
- Site internet
- www.netlify.com
Netlify ne publie pas de numéro de téléphone destiné au public. Le contact s’effectue par voie électronique aux adresses ci-dessus.
Localisation des données
Le site est composé exclusivement de fichiers statiques : aucune donnée personnelle n’est stockée chez l’hébergeur. Les messages envoyés depuis le formulaire de contact ne transitent pas par ses serveurs de stockage et sont acheminés directement vers la messagerie de l’éditrice.
Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement social et de loisirs : présence à domicile, activités, sorties, répit pour les proches aidants.
Elles n’incluent aucun acte de soin, aucun acte médical ou paramédical, aucune aide à la toilette et aucune administration de médicaments. Ces actes relèvent exclusivement de professionnels de santé habilités (infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie diplômés).
Tarifs
Les tarifs affichés sur ce site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Ils sont donnés à titre indicatif et sont confirmés dans un devis personnalisé remis avant toute intervention. Un devis écrit est obligatoire dès lors que la prestation dépasse 100 € par mois.
Protection de vos données personnelles
Quelles données sont collectées ?
Uniquement celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :
- votre nom et prénom ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse e-mail, si vous la renseignez ;
- la nature de votre demande et votre message ;
- votre accord, ou non, pour recevoir un rappel de rendez-vous par SMS.
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur et aucun outil de mesure d’audience. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire. Vos réglages de confort de lecture (taille du texte, contraste) sont enregistrés dans votre navigateur, sur votre appareil uniquement, et ne sont jamais transmis.
À quoi servent-elles ?
Exclusivement à répondre à votre demande, organiser un premier échange et, si vous l’avez accepté, vous envoyer un rappel la veille de vos rendez-vous. Elles ne sont ni revendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Combien de temps sont-elles conservées ?
- Demande sans suite : 12 mois, puis suppression.
- Client : le temps de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Documents comptables : 10 ans, comme l’impose la loi.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger, limiter ou supprimer vos données, ainsi que vous opposer à leur traitement.
Il suffit d’en faire la demande par téléphone au 06 38 82 56 84 ou par e-mail. La réponse intervient sous un mois maximum. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Rappels par SMS
L’envoi d’un rappel la veille du rendez-vous est facultatif et repose sur votre accord explicite, donné en cochant la case prévue à cet effet. Ces messages concernent uniquement l’organisation de vos rendez-vous : ils ne contiennent aucune publicité. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, par simple demande.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, illustrations et éléments graphiques de ce site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
À compléter : nom, adresse et site internet du médiateur auprès duquel Cindy aura adhéré. L’adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des particuliers (comptez environ 30 à 60 € par an).
Droit applicable
Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français.
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